Mentions légales & Protection des données

1. Informations légales

Éditeur du site :

GL CUISINES

Forme juridique : EURL

Siège social : 5 rue du Poitou, 29290 Saint-Renan, France

SIREN : 793 237 561

SIRET : 793 237 561 00030

Capital social : 7 104,00 €

Téléphone : 02 98 33 25 58

Email : gl.cuisines.st.renan@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 793 237 561

Code APE : 47.59A – Commerce de détail de meubles

Directeur de la publication : M. Ludovic DJEDIS, en qualité de gérant.

Site internet : www.gl-cuisines.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.gl-cuisines.com (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables, éléments de mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GL Cuisines, est strictement interdite.

4. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le site est accessible 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.
GL Cuisines ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
Des liens vers des sites tiers peuvent apparaître. GL Cuisines décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

GL Cuisines s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

5.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations communiquées via les formulaires
Données de navigation (adresse IP, pages consultées, type de navigateur)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

5.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Élaborer devis et propositions commerciales
Assurer le suivi des dossiers clients
Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
Mesurer l’audience du site (avec votre consentement)

5.3 Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

Votre consentement (cookies, formulaires)
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
L’intérêt légitime de l’entreprise (statistiques, amélioration du site)
Le respect d’obligations légales ou comptables

5.4 Durée de conservation

Données liées aux demandes de contact : 3 ans après le dernier échange
Données clients : 10 ans (obligations comptables)
Cookies : 13 mois maximum
Consentement cookies : 6 mois

5.5 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à GL Cuisines.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance), dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du site.

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué.

5.6 Sécurité des données

GL Cuisines met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, modification, accès non autorisé ou divulgation.

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la portabilité
droit de limitation
droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :

gl.cuisines.st.renan@gmail.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à :

assurer son bon fonctionnement (cookies techniques)
mesurer l’audience et les performances du site
améliorer l’expérience utilisateur

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’usage des cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout client particulier peut saisir gratuitement un médiateur en cas de litige.

Médiateur compétent :

(à compléter : nom du médiateur désigné par GL Cuisines, ou mention « en cours de désignation »)

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de GL Cuisines seront compétents.